Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1211-1220 sur 1249 décisions.
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-9 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de North Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-11 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-12 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District régional de Vancouver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
2000-AGR-14 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement...
2000-A-15 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre les licences nos 972130, 975059 et 977187.
Références nos M4210/I20-1M4210/I20-2M4210/I20-3
Nos 000082000083000084000085 au rôle
Inter-...
26-A-2000 | Décision | 2000-01-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 217-A-2000
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par Skytrain Incorporated en vue de suspendre la licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
No 000059 au rôle
Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
24-A-2000 | Décision | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIVE à la plainte déposée par Dave Gyles concernant le transfert et le statut d'une partie du White Pass & Yukon Route Railway de la British Yukon Railway Company, soit entre les points milliaires 110,5 et 112,0, à Whitehorse (Territoire du Yukon).
Référence no 8150/W3-...
25-R-2000 | Décision | 2000-01-14
Le 14 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la compagnie de chemin de fer en date du 7 décembre 1999 à laquelle était jointe une copie de l'entente qu'elle a conclue avec la Municipalité d'Oro-Medonte, relativement aux travaux visés dans l'...
2000-AGR-13 | Arrêté | 2000-01-14
le 13 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Air Ltd. - Licences nos 962481 et 967206.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Aux termes de la licence no 962481, Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-8 | Arrêté | 2000-01-13