Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 41 décisions.
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de rétablir les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2Nos 030093030094 au rôle
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d...
101-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de rétablir la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030249 au rôle
Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation (ci-après la...
103-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
98-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
99-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
100-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 27 février 2003
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2Nos 030216030217 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air...
96-A-2003 | Décision | 2003-02-27
le 27 février 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
97-A-2003 | Décision | 2003-02-27
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Nos 030198030199 au rôle
Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom...
91-A-2003 | Décision | 2003-02-26
Suivi - décision no 567-AT-A-2003
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Peter E. Pawley conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné et l'attitude du personnel de la Société Air France exerçant son...
95-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-26
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Harvey Wagman en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement que lui a fourni Air Canada lors du vol de retour à Toronto (Ontario) de Los Angeles,...
93-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-26