Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 631 décisions.
le 20 août 2008
DEMANDE présentée par la section locale 279 du Syndicat uni du transport concernant l'accessibilité du réseau d'autobus d'OC Transpo pour les passagers malvoyants et malentendants.
Référence no U3570/08-3
CONTEXTE
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une...
431-AT-MV-2008 | Décision | 2008-08-20
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOR'EASTER » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-52
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise...
429-W-2008 | Décision | 2008-08-19
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMTRANS PETRI ».
Référence no W9125/P5/08-50
DEMANDE
Irving Oil Limited a, par l'entremise de son représentant canadien,...
430-W-2008 | Décision | 2008-08-19
Un erratum a été émis le 4 septembre 2008
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
427-A-2008 | Décision | 2008-08-19
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
428-A-2008 | Décision | 2008-08-19
le 18 août 2008
DEMANDE présentée par Seaforth Engineering / Seaforth Geosurveys, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INVESTIGATOR » afin d'effectuer une étude géotechnique.
Référence no W9125/P5/08-49
DEMANDE
Seaforth...
425-W-2008 | Décision | 2008-08-18
le 18 août 2008
DEMANDE présentée par Lufthansa Cargo AG conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Allemagne et des points...
426-A-2008 | Décision | 2008-08-18
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Downtown Summerside Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » afin de participer au Festival of the Wind 2008.
Référence no W9125/J2/08-2
DEMANDE
Downtown...
422-W-2008 | Décision | 2008-08-15
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Downtown Summerside Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SCHOONER VIRGINIA » afin de participer au Festival of the Wind 2008.
Référence no W9125/J2/08-1
DEMANDE
Downtown...
423-W-2008 | Décision | 2008-08-15
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
421-A-2008 | Décision | 2008-08-15