Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-10 sur 90 décisions.
Demande
[1] Le 10 avril 2024, CN a déposé une demande pour que son IPCAV de 2023–2024 soit ajusté afin de tenir compte des coûts supplémentaires qu’elle a supportés au cours de la campagne agricole 2023–2024 pour l’acquisition de 1 694 nouveaux wagons-trémies en...
R-2024-123 | Détermination | 2024-08-08
Demande
[1] Le 3 juin 2024, CN a déposé une demande pour que son IPCAV de 2024–2025 soit ajusté afin de tenir compte des coûts supplémentaires qu’elle supportera au cours de la campagne agricole 2024–2025. Ces coûts sont associés à l’acquisition de 1 694 wagons-trémies en...
R-2024-124 | Détermination | 2024-08-08
Décision
[1] L’Office conclut que :
Les activités de construction achevées à ce jour en vue de déplacer un tronçon de la subdivision Bala de CN afin de faciliter l’élargissement à quatre voies de la route 69 (projet) sont pour la construction d’une ligne de chemin de fer et, de ce fait, il...
R-2024-108 | Détermination | 2024-07-08
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2024-2025 est 1,9281, une augmentation de 5,39 % par rapport à la campagne agricole 2023-2024.
L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2024-2025 est 1,8760, une augmentation de 6,49 % par rapport à la campagne...
R-2024-63 | Détermination | 2024-04-29
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des...
R-2024-52 | Détermination | 2024-04-16
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CPKC pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice...
R-2024-53 | Détermination | 2024-04-16
[1] NSRC a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de modification de son certificat d’aptitude 96003-2 pour tenir compte d’un changement relatif à l’exploitation de son chemin de fer au Canada, notamment modifier le volume des marchandises prescrites que NSRC...
R-2024-26 | Détermination | 2024-02-23
Résumé
[1] Le 30 mars 2023, HBR a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une modification à son certificat d’aptitude 96006-2 afin qu’il soit établi à sa dénomination sociale actuelle, soit Hudson Bay Railway Corporation.
[2] Dans son examen de...
R-2024-23 | Détermination | 2024-02-22
Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2022-2023. CN et CPKC ont tous les deux excédé leur RAM respectif pour la campagne agricole 2022-2023.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus du RAM...
R-2023-254 | Détermination | 2023-12-20
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2023 pour CPKC au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CPKC pour l’année 2023. Ces taux demeureront en vigueur...
R-2023-235 | Détermination | 2023-11-24