Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 1234 décisions.
le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par 157914 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Confortair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
644-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes...
641-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées...
642-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Indianapolis (Indiana),...
640-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées...
643-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées...
638-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Worldways Canada Ltd. - Licences nos 882061, 882062 et 882063.
Références nos M4205/W77-4-...
1991-A-591 | Arrêté | 1991-12-31
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-1992
le 31 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom...
1991-A-592 | Arrêté | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue de lever la suspension des licences nos 880046, 880528, 880530, 882880, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
639-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
RELATIF aux arrêtés nos 1991-A-340 et 1991-A-341 de l'Office national des transports enjoignant à Air Canada et aux Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, de justifier qu'ils ne...
637-A-1991 | Décision | 1991-12-31