Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 96 décisions.
le 31 octobre 1996
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910304 de l'Office national des transports.
Référence no M4895/M162-1-1No 962373 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
547-A-1996 | Décision | 1996-10-31
le 31 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 pour obtenir l'autorisation d'enlever le passage à...
1996-R-461 | Arrêté | 1996-10-31
le 31 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920142 imposée par la lettre du 29 mai 1996 - Alternative Air Services Ltd.
Référence no M4205/A511-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920142 de l'ONT, Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-462 | Arrêté | 1996-10-31
le 31 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910302 de l'Office national des transports....
546-A-1996 | Décision | 1996-10-31
Pinestrip (Miramichi) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 24 septembre 1996.
Aux termes de la licence no 962131, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
544-A-1996 | Décision | 1996-10-30
le 30 octobre 1996
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Luxembourg-Calgary-Seattle le 2 août 1996 aux termes de la licence no 910258.
Référence no M4820/L4
Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après la...
545-A-1996 | Décision | 1996-10-30
le 30 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 940101 et 950012 imposée par la décision no 612-A-1995 du 30 août 1995 - Aqua Air Ltd.
Références nos M4205/A613-5-1M4895/A613-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940101 de l'ONT, Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-460 | Arrêté | 1996-10-30
le 29 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Edmonton Power (ci-après la demanderesse) pour qu'un arrêté soit pris en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et du Règlement sur les...
1996-R-459 | Arrêté | 1996-10-29
le 29 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 951010.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951010 de l'ONT, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-458 | Arrêté | 1996-10-29
le 29 octobre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada et Lufthansa German Airlines visant l’approbation d’un accord d’affrètement partiel et de partage des dénominations selon lequel Air Canada offrirait des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant des...
543-A-1996 | Décision | 1996-10-29