Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1411 décisions.
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de sa licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un cargo roulier bahamien, au cours de la période commençant le 10 décembre 1998...
592-W-1998 | Décision | 1998-12-03
le 3 décembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 1998-A-740 du 1er décembre 1998 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-742 | Arrêté | 1998-12-03
le 3 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120592 de la Commission des transports du...
1998-R-741 | Arrêté | 1998-12-03
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
587-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
585-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 2 décembre 1998
DEMANDES présentées par Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air) et Iberia Lineas Aereas de Espana S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
588-A-1998 | Décision | 1998-12-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 332-A-1999
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
No 980994 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
586-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Delivery Service, Inc. de Grand Rapids, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
589-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 1er décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 962168 et 967018.
Références nos M4210/A779-1M4210/A779-2
Aux termes de...
1998-A-739 | Arrêté | 1998-12-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1998-A-742
le 1er décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Causey Aviation Service, Inc. - Licence no 977017.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci...
1998-A-740 | Arrêté | 1998-12-01