Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 920 décisions.
Dans sa décision no 380-A-2011 du 26 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Mountain High Aviation, LLC (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
2012-A-408 | Arrêté | 2012-11-30
Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Aeromexico Travel (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi...
454-A-2012 | Décision | 2012-11-30
DEMANDE
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral et d’une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter...
456-A-2012 | Décision | 2012-11-30
North Star Aero Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2012-A-412 | Arrêté | 2012-11-30
New World Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2012-A-406 | Arrêté | 2012-11-29
2080061 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyCare Air Ambulance (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
453-A-2012 | Décision | 2012-11-29
Air Canada, en son nom et au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways (South African Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service...
452-A-2012 | Décision | 2012-11-29
Dans son arrêté no 2012‑A‑399, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Martinair, Incorporated (licenciée).
L’Office a...
2012-A-404 | Arrêté | 2012-11-28
Dans son arrêté no 2012-A-388, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Hunter Helicopters Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la...
2012-A-403 | Arrêté | 2012-11-28
South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier entre l’Afrique du Sud et le Canada suivant l’...
450-A-2012 | Décision | 2012-11-28