Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
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- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 2721-2730 sur 16177 décisions.
le 18 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
14-A-2011 | Décision | 2011-01-18
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-22
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
13-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 080047.
Référence no M4210/C602-1
Crown Jewel Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
10-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par SkyLink Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 990156.
Référence no M4211/S448-2
Dans son arrêté no 2009-A-539, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
11-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Quantum Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/Q15-2
Quantum Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
12-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 13 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
8-A-2011 | Décision | 2011-01-13
le 13 janvier 2011
PLAINTE déposée par Grigori Kiriakov et Vadym Petunin contre Air Canada.
Référence no M4120-3/10-50022
INTRODUCTION
[1] Grigori Kiriakov et Vadym Petunin (plaignants) ont déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada relativement au refus d'Air Canada de les...
9-C-A-2011 | Décision | 2011-01-13
le 12 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
6-A-2011 | Décision | 2011-01-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 28-A-2011
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de suspendre la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
5-A-2011 | Décision | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
4-A-2011 | Décision | 2011-01-11