Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 187 décisions.
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29551 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 4...
378-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 121068 de la Commission des transports du Canada en date du 13 juin 1966, afin de tenir compte d'un changement d...
372-R-2005 | Décision | 2005-06-16
le 14 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1996-R-199 de l'Office national des Transports du Canada en date du 27 mai 1996, afin de tenir compte d'un...
367-R-2005 | Décision | 2005-06-14
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par les Services de gestion foncière de la province du Manitoba en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no 42088 de la Commission des chemins de fer du Canada du 21 janvier 1929....
346-R-2005 | Décision | 2005-06-01
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9290 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 29...
342-R-2005 | Décision | 2005-05-31
le 30 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00249 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 septembre 1986,...
331-R-2005 | Décision | 2005-05-30
le 24 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-14490 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports du 14 juillet...
317-R-2005 | Décision | 2005-05-24
le 20 mai 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 03001 de Prairie Alliance for the Future Inc.
Référence no R 8005/P2
Aux termes du certificat d'aptitude no 03001 du 13 janvier 2003, Prairie Alliance for the Future Inc. (ci-après PAFF) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-278 | Arrêté | 2005-05-20
le 19 mai 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 99001 de Ferroequus Railway Company Limited.
Référence no R 8005/F1
Aux termes du certificat d'aptitude no 99001 du 5 juillet 1999, Ferroequus Railway Company Limited (ci-après FE) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-277 | Arrêté | 2005-05-19
le 19 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1337 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports du 6 février...
311-R-2005 | Décision | 2005-05-19