Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2013 6 Apply 2013 filter
- 2012 2 Apply 2012 filter
- 2011 5 Apply 2011 filter
- 2010 4 Apply 2010 filter
- 2009 17 Apply 2009 filter
- 2008 27 Apply 2008 filter
- 2007 36 Apply 2007 filter
- 2006 41 Apply 2006 filter
- 2005 33 Apply 2005 filter
- 2004 17 Apply 2004 filter
- 2003 8 Apply 2003 filter
- 2002 7 Apply 2002 filter
- 2001 5 Apply 2001 filter
- 2000 4 Apply 2000 filter
- 1999 1 Apply 1999 filter
- 1998 4 Apply 1998 filter
Affichage 51-60 sur 217 décisions.
le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter une troisième vol par semaine sur la route Kyiv, Ukraine - Toronto (Ontario)...
230-A-2008 | Décision | 2008-04-30
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol sur la route Amsterdam, Pays-Bas - Seattle, États-Unis d'Amérique -...
212-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
152-A-2008 | Décision | 2008-04-04
le 3 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
151-A-2008 | Décision | 2008-04-03
le 3 avril 2008
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic de retour en Allemagne et en provenance du Canada, de Whitehorse...
150-A-2008 | Décision | 2008-04-03
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Corsair en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, du 25 juin au 31 août 2008....
136-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à deux vols tout-cargo hebdomadaires sur la route Amsterdam, Pays-Bas à...
142-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route...
141-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 27 mars 2008
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
130-A-2008 | Décision | 2008-03-27
le 12 mars 2008
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (...
111-A-2008 | Décision | 2008-03-12