Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1321-1330 sur 1396 décisions.
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Spirit Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
38-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Aviation South, Inc. - Licence no 040002.
Référence no M4211/B287-2
Aux termes de la licence no 040002, Beaver Aviation South, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-40 | Arrêté | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Spirit Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S530-2
Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-39 | Arrêté | 2005-02-01
le 1er février 2005
RELATIF à l'ordonnance no 5582 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10 novembre 1908 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur certaines routes situées entre les points milliaires 60 et 109,52, sur une ligne de chemin...
50-R-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias Nacionales de Colombia S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
48-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 1er février 2005
RELATIF au Règles générales de l'Office des Transports du Canada.
Référence no L1820/G1-2
Conformément au paragraphe 36(1) et de l'article 17 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada prend par les présentes les Règles...
2005-CTA-41 | Arrêté | 2005-02-01
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Eagle Air Cargo Inc. de Kingsford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
35-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par ACM Air Charter, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
36-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Aerovias Nacionales de Colombia S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter un service international régulier limité à...
37-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Eagle Air Cargo Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E200-2
Eagle Air Cargo Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-37 | Arrêté | 2005-01-28