Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1281-1290 sur 1330 décisions.
le 13 janvier 2006
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990083.
Référence no M4210/A819-2
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
25-A-2006 | Décision | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada selon laquelle Northwest Airlines, Inc. offre pour la vente des services de transport aérien entre des points au Canada.
Références nos M4211/N79-3M4820-U5
PLAINTE
[1] Le 10 août 2005, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
24-A-2006 | Décision | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990040 et 970113.
Références nos M4210/M235-3M4210/M235-2
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-...
26-A-2006 | Décision | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962309 imposée par l'arrêté no 2005-A-690 du 22 décembre 2005 - Tyax Air Service Ltd.
Référence no M4210/T164-1
Aux termes de la licence no 962309, Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-25 | Arrêté | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050115 imposée par l'arrêté no 2005-A-707 du 30 décembre 2005 - Platinum Air Charter, Inc.
Référence no M4211/P360-2
Aux termes de la licence no 050115, Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-24 | Arrêté | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un...
27-W-2006 | Décision | 2006-01-13
le 12 janvier 2006
DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 967238.
Référence no M4210/N226-2
5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A...
23-A-2006 | Décision | 2006-01-12
le 12 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040073 imposée par l'arrêté no 2005-A-640 du 21 novembre 2005 - Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air.
Référence no M4211/E197-2
Aux termes de la licence no 040073, Syracuse Executive Air...
2006-A-21 | Arrêté | 2006-01-12
le 12 janvier 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HUDSON », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'environ 130...
22-W-2006 | Décision | 2006-01-12
le 12 janvier 2006
DEMANDE présentée par Dalton Aviation, LLC en vue d'annuler la licence no 040010.
Référence no M4211/D137-2
Dalton Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
21-A-2006 | Décision | 2006-01-12