Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 441-450 sur 7150 décisions.
Le 2 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre du Ministry of Transportation and Infrastructure de la Province de la Colombie‑Britannique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un...
2012-AGR-361 | Arrêté | 2012-10-11
Le 2 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-362 | Arrêté | 2012-10-11
INTRODUCTION ET QUESTION
Plainte
Le 8 août 2011, Mme Jen Bysterveld a présenté une plainte à l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jen Woods, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill ...
LET-R-148-2012 | Lettre-décision | 2012-10-05
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut‑de‑mouton)...
2012-AGR-353 | Arrêté | 2012-10-02
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut‑de‑mouton)...
2012-AGR-352 | Arrêté | 2012-09-28
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le...
2012-AGR-351 | Arrêté | 2012-09-28
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent la...
2012-AGR-350 | Arrêté | 2012-09-28
Le 20 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre d’Alberta Transportation à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton) où se croisent l’autoroute 16...
2012-AGR-349 | Arrêté | 2012-09-28
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent la...
2012-AGR-348 | Arrêté | 2012-09-28
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut‑de‑mouton)...
2012-AGR-347 | Arrêté | 2012-09-28