Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 147 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant leurs bagages perdus, leurs bagages endommagés et des articles manquants.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 10 309,37 CAD pour leurs bagages...
97-C-A-2021 | Décision | 2021-09-14
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard dans la livraison d’une pièce de bagage enregistrée et les dommages à cette pièce de bagage lors d’un voyage de Tunis, Tunisie, à Ottawa (Ontario), via...
98-C-A-2021 | Décision | 2021-09-14
RÉSUMÉ
[1] Cinthia Ramos a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre AeroMexico dans laquelle elle réclame une indemnisation pour les dépenses qu’elle a supportées des suites d’un refus de transport et de l’annulation de sa réservation.
[2] Mme Ramos...
96-C-A-2021 | Décision | 2021-09-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant un refus de transport.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 821,26 CAD pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison du refus de transport...
95-C-A-2021 | Décision | 2021-09-10
RÉSUMÉ
[1] Lisa Miloszewski a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire qui a eu une incidence sur son vol de retour de New York, États-Unis, à Toronto (Ontario), le 21 juillet 2019.
[2] Mme Miloszewski réclame...
94-C-A-2021 | Décision | 2021-09-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une perturbation d’horaire.
[2] Les demandeurs prétendent qu’on leur a refusé l’embarquement et réclament une indemnité pour refus d’embarquement au titre des...
93-C-A-2021 | Décision | 2021-09-08
RÉSUMÉ
[1] Jose Herrera a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre AeroMexico et WestJet concernant le refus de WestJet de le transporter de Calgary (Alberta) à Hermosillo, Mexique, parce qu’il ne détenait pas une réservation confirmée dans le système de...
92-C-A-2021 | Décision | 2021-09-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter leur enfant mineur de Mexico, Mexique, à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 29 août 2019, parce que ce dernier ne détenait pas un...
91-C-A-2021 | Décision | 2021-09-02
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée après son retour d’Islamabad, Pakistan, à Toronto (Ontario) le 13 juin 2019.
[2] La partie demanderesse...
90-C-A-2021 | Décision | 2021-09-01
[1] Les demandeurs ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur demandant un remboursement de 600 CAD pour leurs billets inutilisés. L’Office n’a pas ouvert les actes de procédure sur la plainte.
[2] Par l’arrêté no 2020-A-74, du 6 mai 2020, l’...
88-C-A-2021 | Décision | 2021-08-31