Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 31-40 sur 60 décisions.
Mohammad Naeem contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Mohammad Naeem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle il affirme avoir annulé des vols à destination des États‑Unis d’Amérique en raison d’une interdiction d’entrée imposée aux musulmans. Il réclame le remboursement...
32-C-A-2018 | Décision | 2018-04-11
Revaben Patel contre Air India Limited et Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Revaben Patel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air India concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario), Canada, à Ahmedabad, en Inde, via Londres, au Royaume-Uni, le 21 septembre 2016. [2] Mme Patel réclame...
31-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
Sarwan Singh Dhaliwal contre China Eastern Airlines Corporation Limited - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Sarwan Singh Dhaliwal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern Airlines concernant un changement à l’horaire d’un vol pour un voyage aller-retour de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, à New Delhi, en Inde, avec China...
29-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
Elias Saghbini contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - transport accessible et plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Elias Saghbini a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard de vol et des obstacles abusifs allégués à ses possibilités de déplacement dans le cadre d’un voyage d’Ottawa (Ontario), Canada, à Lyon, France, les...
30-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
Goran Stakic contre Jet Airways (India) Limited - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Goran Stakic a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Butmir, en Bosnie-Herzégovine, à Amsterdam, aux Pays-Bas, via Zagreb, en Croatie, avec Croatia...
28-C-A-2018 | Décision | 2018-04-03
Sean Gosnell contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Sean Gosnell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation du vol n° AC8939 d’Air Canada de Moncton (Nouveau‑Brunswick), Canada, à Toronto (Ontario), Canada, le 4 septembre 2017. [2] M. Gosnell (demandeur...
27-C-A-2018 | Décision | 2018-03-28
Gurdeep Sembhi, Vibhor Bhalla et Aerin Sembhi, en son nom et au nom de son enfant mineur (demandeurs) contre China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Southern Airlines concernant son refus de transporter l’un des demandeurs, de Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada, le 18 février 2017. [2] Les demandeurs...
25-C-A-2018 | Décision | 2018-03-23
Hamayoon Sanayei contre Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et Wow air - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Hamayoon Sanayei a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air concernant le départ retardé du vol n° WW721 de Berlin, Allemagne, à Keflavik, Islande, le 12 octobre 2017. Des suites du départ retardé du vol n° WW721, M....
24-C-A-2018 | Décision | 2018-03-21
Muhammad Uz Zaman, en son nom et en ceux de son épouse Samrah Atif, et de leurs enfants mineurs H. Zaman, A. Zaman et A. Zaman contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Muhammad Uz Zaman Atif a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et aux noms de son épouse et de leurs enfants mineurs (demandeurs) contre Air Canada concernant son refus de transporter son épouse et leurs enfants mineurs (famille Atif...
23-C-A-2018 | Décision | 2018-03-15
Larry Hackman et Bonnie Boucher (demandeurs) contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo  - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard par rapport à leur itinéraire original d’Edmonton (Alberta) Canada, à Maui, Hawaï, États-Unis d’Amérique, via Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada,...
22-C-A-2018 | Décision | 2018-03-14