Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1253 décisions.
le 4 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solomon Roderick Cook exerçant son activité sous le nom de Northward Helicopters - Licence no 920194.
Référence no M4205/N153-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920194, Solomon Roderick Cook exerçant son activité sous...
1992-A-428 | Arrêté | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service en vue de suspendre la licence no 920112.
Référence no M4895/H115-4-1
N° 921406 au rôle
Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service...
730-A-1992 | Décision | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
DEMANDES présentées par Bordaire Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de suspendre les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
729-A-1992 | Décision | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
731-A-1992 | Décision | 1992-12-04
le 3 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Spectra Aviation Ltd. - Licences nos 882818 et 882819.
Références nos M4205/S122-4-1M4205/S122-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882818, Spectra Aviation Ltd...
1992-A-422 | Arrêté | 1992-12-03
le 3 décembre 1992
DEMANDE présentée par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H aux termes de la licence n° 910040.
Référence n° M4895/T153-4-1
N° 921086 au rôle
Transportes Aereos...
727-A-1992 | Décision | 1992-12-03
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Reid and Associates Limited, au nom de Trillium Homes Limited (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
726-R-1992 | Décision | 1992-12-02
le 2 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Reid and Associates Limited, au nom de Trillium Homes Limited (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-420 | Arrêté | 1992-12-02
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de remplaçer les bases d'exploitation situées à Wabush (Terre-Neuve) par Fermont (Québec) aux termes de la licence no 880434, à Chicoutimi (Québec) par St-Honoré (Québec) aux termes de la licence no 882144 et à Chute-des-...
725-A-1992 | Décision | 1992-12-02
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de suspendre la licence no 890227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/A293-4-1
No 921378 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
724-A-1992 | Décision | 1992-12-02