Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 103 décisions.
le 20 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Cavan-Millbrook-North Monaghan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2002-AGR-222 | Arrêté | 2002-06-20
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par St. Catharines Hydro Utility Services Inc., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier et d'entretenir le croisement de fils aériens à la hauteur de Glenridge Avenue au-...
327-R-2002 | Décision | 2002-06-12
le 11 juin 2002
Avec l'arrêté no 2002-R-218
RELATIVE aux plaintes déposées par Naber Seed & Grain Co. Ltd., en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a pas fourni des installations...
323-R-2002 | Décision | 2002-06-11
le 11 juin 2002
Avec la décision no 323-R-2002
RELATIF à des plaintes déposées par Naber Seed & Grain Co. Ltd. concernant la fourniture de wagons par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T7375-3/01-8
Le 22 novembre 2000, Naber Seed & Grain Co. Ltd. (ci-après...
2002-R-218 | Arrêté | 2002-06-11
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Acadian Railway Trains L.P., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un service touristique ferroviaire international, en vertu d'accords d'...
315-R-2002 | Décision | 2002-06-07
Un erratum a été mis le 1er octobre 2002
le 5 juin 2002
Décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 - Alberta Transportation.
Référence no R 8050/389-039.48
La décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 qui tenait compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement à la...
306-R-2002 | Décision | 2002-06-05
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu du paragraphe 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude afin d'enlever toute mention de la Compagnie de chemin de fer Saint-...
273-R-2002 | Décision | 2002-05-22
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de la voie désignée comme l'épi Stevensville,...
217-R-2002 | Décision | 2002-04-29
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2002-2003 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
202-R-2002 | Décision | 2002-04-25
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par 510845 N.B. Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation ferroviaire à partir du quai international dans le secteur riverain de Sydney...
192-R-2002 | Décision | 2002-04-19