Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
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- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5601-5610 sur 34472 décisions.
le 24 mars 2010
DEMANDE déposée par le West Toronto Diamond Community Group pour une adjudication de frais.
Référence no R8030/T1/09-1
Demande
[1] Le 28 janvier 2010, le West Toronto Diamond Community Group (WTDCG), en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch...
98-R-2010 | Décision | 2010-03-24
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par Advanced Heli-Flight Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1111-1
Advanced Heli-...
95-A-2010 | Décision | 2010-03-24
Un erratum a été émis le 23 mars 2010
le 23 mars 2010
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
93-A-2010 | Décision | 2010-03-23
le 23 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
92-A-2010 | Décision | 2010-03-23
le 23 mars 2010
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'une autorisation et d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/P106-4...
91-A-2010 | Décision | 2010-03-23
le 18 mars 2010
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no...
89-A-2010 | Décision | 2010-03-18
le 18 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
90-A-2010 | Décision | 2010-03-18
le 17 mars 2010
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/O12/10-1
DEMANDE
William Tomlinson, par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
88-W-2010 | Décision | 2010-03-17
le 16 mars 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-8
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
86-W-2010 | Décision | 2010-03-16
le 16 mars 2010
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'ordonnance no 66067 du 29 mai 1945 et l'ordonnance no 90216 du 19 novembre 1956 de...
87-R-2010 | Décision | 2010-03-16