Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 875 décisions.
le 5 décembre 1995
DEMANDE présentée par Skyroamers Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
Nos 951922951923 au rôle
Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
816-A-1995 | Décision | 1995-12-05
le 5 décembre 1995
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 798-A-1995 du 29 novembre 1995.
Référence no M4205/A270-4-3
No 952014 au...
817-A-1995 | Décision | 1995-12-05
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
808-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
812-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
813-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue de suspendre les licences nos 940197 et 950061.
Références nos M4205/R141-5-1M4895/R141-4-1
Nos 951956951957 au rôle
William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air (...
809-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017, 883018 et 883019.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205/L32-5-1
Nos 951926951927951928 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
810-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882605, 882606, 882607 et 882608.
Références nos M4205/L51-3-1M4205/L51-4-1M4205/L51-4-2M4205/L51-5-1
Nos 951899951898951897951896 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après la...
811-A-1995 | Décision | 1995-12-04
le 1er décembre 1995
DEMANDE présentée par Eastway Aircraft Services, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
807-A-1995 | Décision | 1995-12-01
le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord Enr. en vue de suspendre les licences nos 940227 et 940228.
Références nos M4205/A563-4-1M4205/A563-5-1
Nos 951849951850 au rôle
Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air...
802-A-1995 | Décision | 1995-11-30