Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 351-360 sur 372 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz Aviation), et de Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA), a demandé à l’...
29-A-2012 | Décision | 2012-01-27
Dans son arrêté no 2011-A-42, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Airojet Charters, Inc. (licenciée).
En réponse à l’...
27-A-2012 | Décision | 2012-01-26
Dans sa décision no 424-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport...
26-A-2012 | Décision | 2012-01-25
ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’Office est...
25-A-2012 | Décision | 2012-01-24
Dans sa décision no 518-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Optimair Ltd. (licenciée...
24-A-2012 | Décision | 2012-01-23
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
Middle East est autorisée en vertu d’une...
23-A-2012 | Décision | 2012-01-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
22-A-2012 | Décision | 2012-01-23
EPA SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie (Air Algérie), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant un cinquième vol hebdomadaire entre Alger, Algérie et Montréal (Québec...
20-A-2012 | Décision | 2012-01-19
Dans sa décision no 517-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Aero Academy Inc. (...
19-A-2012 | Décision | 2012-01-19
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Aruba suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas à l’égard d’Aruba concernant le...
18-A-2012 | Décision | 2012-01-18