Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880178, 880179, 882107 et 882108.
Références nos M4205/A65-5-1M4205/A65-2-1M4205/A65-4-2M4205/A65-4-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
62-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Leo Creek, Lovell Cove, Bear Lake, Minaret Creek, Mosque River et Sturdee Valley (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 930075.
Référence no M4205/N67-3-1
No...
56-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880674 et 882109.
Références nos M4895/A65-5-1M4895/A65-4-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
58-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28...
61-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Saint John (Nouveau-...
60-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e...
59-A-1995 | Décision | 1995-01-31