Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 151-160 sur 25655 décisions.
Chantilly Air, Inc. - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA
Chantilly Air, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2016-A-163 | Arrêté | 2016-10-11
Baker Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Baker Aviation - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC
Baker Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Baker Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
2016-A-162 | Arrêté | 2016-10-11
Arctic Buying Company Inc. - suspension de licence
Dans son arrêté no 2015-A-183, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Arctic Buying Company Inc. (licenciée). La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée. L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
311-A-2016 | Décision | 2016-10-11
Oceanair Linhas Aereas S/A exerçant son activité sous le nom d’Avianca Brazil - licence internationale - service régulier entre le Brésil et le Canada
Oceanair Linhas Aereas S/A exerçant son activité sous le nom d’Avianca Brazil (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
308-A-2016 | Décision | 2016-10-07
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom d’Oceanair Linhas Aereas S/A exerçant son activité sous le nom d’Avianca Brazil - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom d’Avianca Brazil, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Avianca Brazil d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
309-A-2016 | Décision | 2016-10-07
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant des aéronefs de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden. First Air a...
310-A-2016 | Décision | 2016-10-07
Eva Airways Corporation, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Eva Airways, en son nom et au nom de Thai Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Thai Airways d’exploiter son service international régulier entre la Thaïlande et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
307-A-2016 | Décision | 2016-10-06
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air France, en son nom et au nom de Jet Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Jet Airways d’exploiter son service international régulier entre l’Inde et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
305-A-2016 | Décision | 2016-10-06
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 3...
306-A-2016 | Décision | 2016-10-06
WestJet, en son nom et au nom de Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
WestJet, en son nom et au nom de Lan Peru, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Peru d’exploiter son service international régulier entre le Pérou et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
304-A-2016 | Décision | 2016-10-05