Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Train Touristique L'Express de La Matapédia, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude visant le projet d'exploitation d'un train touristique, L'Express de La Matapédia...
405-R-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par EPCOR Distribution Inc. en vue d'obtenir l'autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la...
401-R-2002 | Décision | 2002-07-22
le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97026-3 par l'ajout de l'autorisation d'exploiter une ligne de...
388-R-2002 | Décision | 2002-07-17
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par l'Association canadienne de transport industriel pour que l'Office des transports du Canada déclare que le tarif CN 9000 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada daté du 1er octobre 2000 et le tarif CPRS 6666 de la Compagnie de chemin de fer...
367-R-2002 | Décision | 2002-07-10
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 116 de franchir l'emprise et les voies ferrées...
351-R-2002 | Décision | 2002-07-05