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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 30021-30030 sur 30168 décisions.
Service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) - Page Flight Services Ltd.
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Norman Wells et Coppermine (Territoires du Nord...
128-A-1988 | Décision | 1988-06-17
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Air Saguenay (1980) Inc.
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Schefferville (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
157-A-1988 | Décision | 1988-06-17
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - V. Kelner Airways Limited
le 17 juin 1988 1) DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake, Sioux Lookout, Dryden et Thunder Bay (...
156-A-1988 | Décision | 1988-06-17
Annulation - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines
le 17 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° A.T.C. 4364/87(N). Référence n° 2-C721-3A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4364/87(N), Continental...
1988-A-374 | Arrêté | 1988-06-17
Annulation - Soundair Corporation s/n commercial de Commuter Express
le 15 juin 1988 RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario) au Canada et Cleveland (Ohio) aux États-Unis d'Amérique. Références nos 2-C700-6A2-S903-9 N 88137 au rôle La licence n A.T.C. 975/86(CF) autorise Soundair Corporation exerçant son activité sous...
94-A-1988 | Décision | 1988-06-15
Annulation - Astro Enterprises, Inc. s/n Astro Air Cargo s/n Carter Express, Air
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Astro Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Carter Express, Air - Licence n° A.T.C. 2097. Référence n° 2-A1105-1A ATTENDU que par la licence n...
1988-A-375 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - Central Air Charter-Chicago, Inc.s/n Industrial Air Charter
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Central Air Charter-Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Industrial Air Charter - Licence n° A.T.C. 2064. Référence n° 2-J305-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 2064, Central Air Charter-Chicago, Inc...
1988-A-433 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - LaBarge, Inc. s/n LaBarge Aviation Group
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par LaBarge, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de LaBarge Aviation Group - Licence n° A.T.C. 1810. Référence n° 2-L394-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1810, LaBarge, Inc. faisant affaires sous la raison...
1988-A-425 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - PLG Enterprises, Inc. s/n Eagle Jet Charter
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Eagle Jet Charter - Licence n° A.T.C. 1948. Référence n° 2-E273-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1948, PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la...
1988-A-376 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - Mansfield Aviation, Inc.
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mansfield Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1022. Référence n° 2-M476-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1022, Mansfield Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-432 | Arrêté | 1988-06-15