Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2007 180 Apply 2007 filter
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- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5431-5440 sur 5498 décisions.
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39805 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 30 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Des Cimes, dans la...
1988-R-54 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-32546 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 18 août 1981 concernant, entre autres, l'amélioration des déclivités d'approche au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin du 9e rang, dans...
1988-R-44 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (GO Transit), ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation
de construire un passage...
1988-R-43 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-37.47A, daté le 17 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n...
1988-R-26 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables, dans la ville de North Bay, dans la province de l'Ontario, près du...
1988-R-114 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Neilburg, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 57,08 de la subdivision Lloydminster de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu des...
1988-R-107 | Arrêté | 1988-03-07
le 3 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Shell Canada Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de continuer d'utiliser une installation pour le transvasement de wagons-citernes transportant des...
1988-R-106 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 65009 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 juin 1944, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Shell Oil Company of Canada, Limited, montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations,...
1988-R-100 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8612 daté du 11 août 1986 modifiant le règlement n° 3095 daté du 22 janvier 1968, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément...
1988-R-53 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 401 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-51 | Arrêté | 1988-03-07