Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 16 décisions.
En vertu de l’article 17 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada modifie les Règles Générales de l’Office des transports du Canada, comme il est énoncé dans le document ci-joint.
2013-CTA-214 | Arrêté | 2013-06-06
le 1er février 2005
RELATIF au Règles générales de l'Office des Transports du Canada.
Référence no L1820/G1-2
Conformément au paragraphe 36(1) et de l'article 17 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada prend par les présentes les Règles...
2005-CTA-41 | Arrêté | 2005-02-01
le 29 janvier 2001
RELATIF au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada).
Référence no L1820/D3-1/00
Conformément à l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par les présentes le Règlement modifiant le Règlement sur les...
2001-CTA-34 | Arrêté | 2001-01-29
le 10 juin 1999
RELATIF au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada).
Référence no S1820/D3
Conformément à l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par la présente le Règlement sur les textes désignés (Office des...
1999-CTA-270 | Arrêté | 1999-06-10
Un arrêté a été émis le 13 juillet 2001
le 19 mars 1998
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no S1820/02/97
Conformément à l'article 86, à l'alinéa 137(2)b) et à l'article 170 de la Loi sur les transports au Canada, L....
1998-CTA-108 | Arrêté | 1998-03-20
le 17 octobre 1995
RELATIF aux Règles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23 prises en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no S1820/02/95
Conformément à l'article 22 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux,...
1995-NTA-437 | Arrêté | 1995-10-17
le 28 septembre 1993
RELATIVE à l'examen, par l'Office national des transports du Canada, du projet d'acquisition de soixante-quinze pour cent (75 p. 100) de toutes les actions ordinaires de PCL Courier Holdings Inc. par la Société canadienne des postes.
Référence no D 2760/93-3
CONTEXTE...
667-MV-1993 | Décision | 1993-09-28
le 29 décembre 1992
RELATIF au remaniement de capital proposé qui pourrait entraîner l'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt par les actionnaires publics minoritaires actuels de Greyhound Lines of Canada Ltd.; et
RELATIF à une demande présentée par Greyhound Lines of Canada Ltd. en...
1992-MV-450 | Décision | 1992-12-29
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Gilles Bernier, député, en vue d'obtenir une décision de l'Office national des transports sur l'interprétation du terme "territoire choisi" en ce qui concerne la frontière ouest dans la province de Québec, selon la Loi sur les subventions au transport des...
605-MV-1990 | Décision | 1990-12-03
Le 9 septembre 1988
RELATIF à Grant Float Services Inc. et Active Transport Inc.;
RELATIF à Active Transport Inc. et Sandstone Transport Limited; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17.
Référence n° M-S-40-1
ATTENDU qu'en vertu de l'article 27 de...
1988-MV-800 | Décision | 1988-09-09