Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 74 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 14 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 331-340 sur 573 décisions.
INTRODUCTION
[1] Michel Provencher a déposé une demande, au nom de sa fille, auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada en ce qui a trait au refus de cette...
19-AT-A-2013 | Décision | 2013-01-18
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant dans la règle 18 (règles tarifaires actuelles) - responsabilité à l’égard des horaires et des opérations - du tarif portant sur les...
16-C-A-2013 | Décision | 2013-01-16
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Le 19 juin 2012, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines conditions de transport de United Air Lines, Inc. (United) concernant sa responsabilité à l’égard des bagages figurant dans le...
467-C-A-2012 | Décision | 2012-12-07
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Guillaume Boutin a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une interdiction permanente de voyager émise par Air Canada à la suite d’un incident survenu à l’aéroport de Cancún, Mexique en prévision du vol de...
444-C-A-2012 | Décision | 2012-11-20
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Geoff Bobb, au nom de Selena Tannahill, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d’Air Canada de transporter Mme Tannahill sur le vol no AC172 d’Edmonton (Alberta) à Toronto (Ontario) le 14 mars...
442-C-A-2012 | Décision | 2012-11-16
INTRODUCTION ET QUESTION
Introduction
[1] Sampa Shetty a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au sujet du refus d’Air Canada de rembourser les achats de vêtements qu’elle a effectués à la suite de la livraison tardive de ses bagages alors qu’elle voyageait de...
353-C-A-2012 | Décision | 2012-09-10
INTRODUCTION
[1] Le 15 mai 2012, Manuel et Myrah Spence (plaignants) ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que Perimeter Aviation LP, représentée par son commandité, Perimeter Aviation GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Perimeter...
349-C-A-2012 | Décision | 2012-09-05
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant qu’une déclaration se trouvant sur divers nouveaux sites Web de United Air Lines, Inc. (United) concernant sa responsabilité à l’égard des bagages retardés, perdus ou endommagés...
335-C-A-2012 | Décision | 2012-08-22
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Bruno Leduc a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada relativement au refus de cette dernière de le transporter à bord du vol no AC8962, en partance de Montréal (Québec) et à destination de Baie Comeau (Québec), le 21...
307-C-A-2012 | Décision | 2012-08-02
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-78-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Transat A.T....
248-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28