Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 65 décisions.
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
617-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882577.
Référence no M4205/L4-4-1
No 910217 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
616-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882686.
Référence no M4205/L4-4-5
No 910177 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
615-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
618-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882579.
Référence no M4205/L4-4-2
No 910218 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
620-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 911241 au rôle911240
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
619-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paragon Helicopter Services Inc. - Licence no 890369.
Référence no M4205/P141-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890369, Paragon Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-577 | Arrêté | 1991-12-17
le 16 décembre 1991
DEMANDE présentée par The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Flight Services d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
613-A-1991 | Décision | 1991-12-16
le 16 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Newburgh (New York), États-...
612-A-1991 | Décision | 1991-12-16
le 13 décembre 1991
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
611-A-1991 | Décision | 1991-12-13