Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mme Gavryliuk a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa et Air Canada concernant les retards qu’elle et ses enfants ont subis pendant leur voyage d’Ottawa, Canada, à Lviv, Ukraine.
[2] Mme Gavryliuk allègue que, conformément...
68-C-A-2018 | Décision | 2018-12-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Southern du fait que celle-ci a refusé de leur consentir un remboursement pour les sièges qu’ils avaient réservés en classe Économique Privilège, mais qu’ils n’ont pas eus, pour des...
67-C-A-2018 | Décision | 2018-12-21
RÉSUMÉ
[1] M. Rousselle a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son voyage de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Quito (Équateur), via Panama City (Panama), le 10 mai 2017.
[2] M. Rousselle réclame un...
66-C-A-2018 | Décision | 2018-12-20
RÉSUMÉ
[1] M. Khabbaz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Qatar, au sujet du retard et de l’annulation subséquente du vol de retour sur un billet aller-retour de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Doha, Qatar.
[2] M. Khabbaz demande à...
65-C-A-2018 | Décision | 2018-12-18
RÉSUMÉ
[1] M. Perry a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tyax Air, en vertu de l’article 66 de la LTC. M. Perry allègue que Tyax Air, en raison des taux qu’elle facture pour l’affrètement de son hydravion Beaver DHC2 entre...
64-A-2018 | Décision | 2018-12-07
RÉSUMÉ
[1] La présente décision porte sur la question de savoir si Air Canada s’est conformée à la directive émise par l’Office des transports du Canada (Office) dans la décision no LET-AT-A-80-2017, dans laquelle il enjoint à Air Canada d’élaborer ou de mettre en place un code de demande de...
63-AT-A-2018 | Décision | 2018-12-04