Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 571-580 sur 621 décisions.
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Carter Air Services Ltd. - Licences nos 882189, 882190 et 890255.
Références nos M4895/C36-4-...
1997-A-54 | Arrêté | 1997-01-24
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licences nos 910147, 910150, 910151, 910152, 910153, 950343, 950356, 950374, 960028 et 960031 de l'ONT....
1997-A-56 | Arrêté | 1997-01-24
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Aero Aviation Inc. - Licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962106, Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-49 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 890402 et 910103 de l'ONT.
Références nos M4895/T101-4-1M4895/T146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890402 de l'ONT, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la...
1997-A-47 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. -Licence nos 890210, 890211 et 910115 de l'ONT.
Références nos M4205/K32-5-1M4205/K32-4-3M4205/K32-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-51 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licence no 967153.
Référence no M4210/D98-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967153, 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous...
1997-A-50 | Arrêté | 1997-01-23
le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 950361 de l'ONT.
Référence no M4895/A328-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950361 de l'ONT, Air Transat A.T. Inc....
1997-A-45 | Arrêté | 1997-01-22
le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par 122537 Canada Inc. - Licences nos 883389 et 883390 de l'ONT.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883389 de l'ONT, 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-46 | Arrêté | 1997-01-22
le 21 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Butler Air Service Ltd. - Licences nos 883318, 883319 et 883320 de l'ONT.
Références nos M4205/...
1997-A-43 | Arrêté | 1997-01-21
le 20 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par CMH Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bolton Flying Service en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1997-A-41 | Arrêté | 1997-01-20