Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 842 décisions.
le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880035, 880037 et 880083 en ce qui a trait à l'...
804-A-1995 | Décision | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Dawson Creek (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/C325-2-1
No...
805-A-1995 | Décision | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
No 951877 au...
806-A-1995 | Décision | 1995-11-30
le 29 novembre 1995
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882712, 882713 et 882714.
Références nos M4205/B73-4-1M4895/B73-4-1M4205/B73-5-1
Nos 951903951904951905 au rôle
McMurray Flight Centre...
793-A-1995 | Décision | 1995-11-29
le 29 novembre 1995
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/R121-4-6...
795-A-1995 | Décision | 1995-11-29
le 29 novembre 1995
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920211, 920220 et 930121 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S293-4-1M4895/S293-4-1M4205/S293-4-2
Nos...
794-A-1995 | Décision | 1995-11-29
le 29 novembre 1995
DEMANDE présentée par Hélicoptère Val David Inc. en vue d'annuler la licence no 920271.
Référence no M4205/H119-5-1
No 951836 au rôle
Hélicoptère Val David Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
796-A-1995 | Décision | 1995-11-29
le 29 novembre 1995
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882908, 882909 et 920180.
Références nos M4205/L18-4-1M4205/L18-5-1M4205/L18-4-2
Nos 951885951886951887 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
797-A-1995 | Décision | 1995-11-29
le 29 novembre 1995
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/A270-4-3
No 951889 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
798-A-1995 | Décision | 1995-11-29
le 29 novembre 1995
DEMANDE présentée par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1
Nos 951824951825 au rôle
Joseph Angi exerçant son activité...
799-A-1995 | Décision | 1995-11-29