Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25021-25030 sur 34472 décisions.
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Saint John (Nouveau-...
60-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e...
59-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 30 janvier 1995
RELATIVE à l'examen par l'Office national des transports du projet d'acquisition d'une partie importante de l'actif d'Air Atlantic Ltd. par 3075958 Canada Inc., qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic....
55-A-1995 | Décision | 1995-01-30
le 30 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Geraldton Air Ltd. - Licences nos 920191 et 920192.
Références nos M4205/G108-5-1M4205/G108-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920191, Geraldton Air Ltd. (ci-...
1995-A-19 | Arrêté | 1995-01-30
le 30 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thunder Bay et Atikokan (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 930133.
Référence no M4205/A532-3-1
No 941552 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la demanderesse) a...
54-A-1995 | Décision | 1995-01-30
le 30 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890268 et 900294.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
Nos 950108950109 au rôle
Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
53-A-1995 | Décision | 1995-01-30
le 27 janvier 1995
RELATIF au Règlement sur le calcul des frais ferroviaires (DORS/80-310) pris en vertu de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no S1820/02/95-1
Conformément à l'article 27 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e...
1995-R-20 | Arrêté | 1995-01-27
le 27 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gep Aviation Incorporated - Licences nos 900267 et 910075.
Références nos M4205/G100-5-1M4895/G100-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900267,...
1995-A-18 | Arrêté | 1995-01-27
le 27 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
48-A-1995 | Décision | 1995-01-27
le 27 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
51-A-1995 | Décision | 1995-01-27