Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 721-730 sur 735 décisions.
le 23 janvier 1990
RELATIF à la décision n° WDA1984-37-8042 du 23 mai 1984 dans le cadre de l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes du permis n° A.T.C. 2917/78(C) - Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service.
Référence n°...
1990-A-13 | Arrêté | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 882890, 882892 et 882891 - Stratford Airways (1987) Ltd.
Références nos M4205-S155-4M4205-S155-5M4895-S155-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882890, Stratford Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-14 | Arrêté | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-16 | Arrêté | 1990-01-23
le 22 janvier 1990
RELATIF à la construction par la ville de Cornwall (ci-après la ville), du boulevard Holy Cross au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,96 de l'épi...
1990-R-12 | Arrêté | 1990-01-22
le 19 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par North Yukon Air Ltd. - Licences nos 883414, 883415 et 883416.
Références nos M4205-N86-4M4205-N86-...
1990-A-11 | Arrêté | 1990-01-19
le 16 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Algoma Inc. - Licence n° 880215.
Référence n° M4205-A331-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté...
1990-A-10 | Arrêté | 1990-01-16
le 11 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être dispensée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision...
1990-R-9 | Arrêté | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 116754 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 février 1965, laquelle autorisait le déplacement et l'élargissement de la montée Saint-Jean au croisement de l'emprise et de la voie ferrée des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1990-R-8 | Arrêté | 1990-01-11
le 9 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-P107-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880094, Ryan International...
1990-A-7 | Arrêté | 1990-01-09
le 5 janvier 1990
RELATIF à l'arrêté n° 37582 de la Commission des chemins de fer du Canada daté du 7 mai 1926, autorisant le ministère des Travaux publics de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1990-R-6 | Arrêté | 1990-01-05