Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Eagle Air Cargo Inc. de Kingsford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
35-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par ACM Air Charter, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
36-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Aerovias Nacionales de Colombia S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter un service international régulier limité à...
37-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Eagle Air Cargo Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E200-2
Eagle Air Cargo Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-37 | Arrêté | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962427 imposée par l'arrêté no 2005-A-32 du 25 janvier 2005 - Wamair Service & Outfitting Inc.
Référence no M4210/W145-1
Aux termes de la licence no 962427, Wamair Service & Outfitting Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-38 | Arrêté | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
34-A-2005 | Décision | 2005-01-28