Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 263 Apply 2016 filter
- 2015 290 Apply 2015 filter
- 2014 307 Apply 2014 filter
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- 2012 372 Apply 2012 filter
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- 2010 383 Apply 2010 filter
- 2009 389 Apply 2009 filter
- 2008 404 Apply 2008 filter
- 2007 431 Apply 2007 filter
- 2006 508 Apply 2006 filter
- 2005 499 Apply 2005 filter
- 2004 508 Apply 2004 filter
- 2003 524 Apply 2003 filter
- 2002 544 Apply 2002 filter
- 2001 479 Apply 2001 filter
- 2000 500 Apply 2000 filter
- 1999 468 Apply 1999 filter
- 1998 510 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1993 840 Apply 1993 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 14211-14220 sur 14747 décisions.
le 2 février 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
59-A-1989 | Décision | 1989-02-02
le 2 février 1989
RELATIVE à la licence no 881202 - Executive Terminal, Inc.
Référence no M4895-E67-4
Aux termes de la licence no 881202, Executive Terminal, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
58-A-1989 | Décision | 1989-02-02
le 2 février 1989
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Vancouver/Victoria (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
61-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Le 31 janvier 1989
DEMANDE présentée par Arizona Jet Charter Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Arizona Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 881022. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A210-4
Aux termes de la licence no 881022, Arizona Jet Charter...
54-A-1989 | Décision | 1989-01-31
le 31 janvier 1989
DEMANDE présentée par East Coast Airways, Ltd. en vue d'annuler la licence no 881284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E11-4
Aux termes de la licence no 881284, East Coast Airways, Ltd. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
53-A-1989 | Décision | 1989-01-31
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Michiana Air Ambulance, Inc. de Buchanan (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
50-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Midcoast-Little Rock, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
49-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Edmonton et Peace River (Alberta...
51-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
52-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 27 janvier 1989
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882729 limité au transport de marchandises seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-K18-4
No 88651 au rôle
Kenn...
47-A-1989 | Décision | 1989-01-27