Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 96 décisions.
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00793 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
248-R-2005 | Décision | 2005-04-27
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19900 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
241-R-2005 | Décision | 2005-04-26
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 119087 de la Commission des transports du Canada en date du 19 novembre 1965, afin de tenir compte d'un...
244-R-2005 | Décision | 2005-04-26
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1985-00218 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
243-R-2005 | Décision | 2005-04-26
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-67 de l'Office national des transports du Canada en date du 8 mars 1994, afin de tenir compte d'un...
245-R-2005 | Décision | 2005-04-26
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR 1983-00234 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
242-R-2005 | Décision | 2005-04-26
le 21 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2278 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 13...
236-R-2005 | Décision | 2005-04-21
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15603 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 4...
231-R-2005 | Décision | 2005-04-20
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125326 de la Commission des transports du Canada en date du 22 août 1967, afin de tenir compte d'un...
232-R-2005 | Décision | 2005-04-20
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00285 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
204-R-2005 | Décision | 2005-04-12