Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
Le 30 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00161 du 15 juillet 1986 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en vue d'obtenir l'autorisation
a) de redresser sa voie, et
b) d'élargir la surface du croisement
du chemin Sanson au croisement de la voie ferrée de la...
1989-R-19 | Arrêté | 1989-01-30
Le 30 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la passerelle pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Lee, dans la ville de Winnipeg,...
1989-R-20 | Arrêté | 1989-01-30
le 27 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur à la rue Prince/chemin Salmon River franchissant ses voies ferrées, dans la ville de Truro, dans la...
1989-R-18 | Arrêté | 1989-01-27
Le 27 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-39661 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1986, autorisant la ville de Rigaud à construire un passage à niveau au croisement de la rue Lauzon et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville...
1989-R-17 | Arrêté | 1989-01-27
Le 23 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision...
1989-R-9 | Arrêté | 1989-01-23
Le 23 janvier 1989
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le Canadien National), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
25-R-1989 | Décision | 1989-01-23
le 20 janvier 1989
AVIS donné par l'Algoma Central Railway d'un accord visant la cession de sa division des chemins de fer à l'Algoma Central Railway Inc., conformément au paragraphe 158(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987).
DÉCISION : L'ACCORD...
34-R-1989 | Décision | 1989-01-20
Le 20 janvier 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-964 du 16 novembre 1988 qui autorisait la reconstruction du pont supérieur permettant au chemin secondaire Denfield de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 5,46 de la subdivision Windsor.
Référence n° 3526.14...
1989-R-12 | Arrêté | 1989-01-20
Le 12 janvier 1989
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 57,04 de la subdivision Laggan, et du chemin Laurie Mountain près d'Exshaw, dans la province d'Alberta; et...
1989-R-4 | Arrêté | 1989-01-12
le 26 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la...
1989-R-331 | Arrêté | 1989-01-11