Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
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- 2007 214 Apply 2007 filter
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- 2005 187 Apply 2005 filter
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- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5951-5960 sur 7140 décisions.
Le 30 décembre 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Renfrew depuis Nepean (p.m. 0,00) jusqu'à Renfrew (p.m. 43,78) (ci-après l'embranchement), soit une distance...
501-R-1988 | Décision | 1988-12-30
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-1245 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
1988-R-1243 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00051 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 mars 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Burlington Northern Railway Company, au point milliaire...
1988-R-1240 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39995 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,89 de la subdivision Webbwood et...
1988-R-1236 | Arrêté | 1988-12-29
Autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée - CN
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 0,74 de la subdivision Porter...
1988-R-1233 | Arrêté | 1988-12-29
Arrêté annulé par la décision no 360-R-2008
Le 29 décembre 1988
RELATIF au croisement du chemin d'accès menant au village au croisement du terrain de la gare et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 28,...
1988-R-1231 | Arrêté | 1988-12-29
Avec la décision no. 24-R-2002
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer l'avenue de l'Église au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Nipissing...
1988-R-1230 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 123336 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 janvier 1967, telle que modifiée par l'ordonnance n° 124803 du 28 juin 1967 de ladite Commission, concernant l'apposition de marques réfléchissantes sur les côtés des wagons; et
RELATIF à...
1988-R-1229 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39598 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 juillet 1986 concernant, entre autres, l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-1228 | Arrêté | 1988-12-29