Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2015, Cambridge, en son nom et au nom de Kitchener (demandeurs), a déposé la demande susmentionnée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) visant l’autorisation de construire un passage à niveau au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP,...
389-R-2016 | Décision | 2016-12-30
Résumé
[1] L’Office a déterminé le RAM et le revenu de CN et de CP au cours de la campagne agricole 2015-2016 comme il est indiqué dans le tableau 1. Le revenu de CN et de CP était dans les deux cas au-dessus de leur RAM et, ainsi, CN et CP doivent rembourser l’excédent et verser les pénalités...
378-R-2016 | Décision | 2016-12-22
RÉSUMÉ
[1] Anne Rector a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC concernant les difficultés qu’elle a rencontrées lorsqu’elle a présenté des demandes d’accommodement à VIA entre 2000 et 2015, et la manière dont elle a été...
379-AT-R-2016 | Décision | 2016-12-22
Canada Limited, filiale à part entière de G3 Canada Limited (G3) constituée sous le régime de la loi canadienne, est propriétaire d’un tronçon de chemin de fer d’environ 5,4 milles, connu sous le nom de subdivision McNeill, qu’elle exploite pour le transport de marchandises entre Burstall et...
376-R-2016 | Décision | 2016-12-21
RÉSUMÉ
[1] L’Office des transports du Canada (Office) s’est penché sur la question de savoir si Louise Bark est une personne ayant une déficience au sens de la partie V de la LTC, et le cas échéant, si les aspects suivants constituent des obstacles abusifs à ses possibilités de déplacement...
371-AT-R-2016 | Décision | 2016-12-16