Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2012 3 Apply 2012 filter
- 2011 4 Apply 2011 filter
- 2010 1 Apply 2010 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 2006 2 Apply 2006 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter
- 2004 2 Apply 2004 filter
- 2003 3 Apply 2003 filter
- 2002 9 Apply 2002 filter
- 2001 14 Apply 2001 filter
- 2000 4 Apply 2000 filter
Affichage 1-10 sur 45 décisions.
PLAINTE
[1] Le 10 avril 2014, Mark Churman a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant le caractère déraisonnable des prix offerts par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) pour le transport entre Toronto...
387-P-A-2014 | Décision | 2014-10-22
INTRODUCTION
[1] Le 9 février 2012, Air Canada a déposé une demande de révision de la décision no 15-P-A-2012 (décision) en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Dans sa décision, concernant une plainte déposée par Deryk Jackson, l’Office des transports du Canada (...
76-P-A-2012 | Décision | 2012-03-05
INTRODUCTION
[1] Le 7 janvier 2011, Steve Newhouse a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte alléguant que les prix appliqués par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc., exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de...
16-P-A-2012 | Décision | 2012-01-13
PLAINTE
[1] Le 16 décembre 2010, Deryk Jackson a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte dans laquelle il allègue que les prix appliqués par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d’Air...
15-P-A-2012 | Décision | 2012-01-13
Introduction et questions
Le 30 août 2011, Humphrey Stead a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que le prix de 894,32 $ appliqué par Jazz Aviation LP, représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air...
350-P-A-2011 | Décision | 2011-09-27
Introduction et questions
Le 25 mai 2011, Jeremy Moray a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que le prix de 345,09 $ appliqué par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air...
330-P-A-2011 | Décision | 2011-09-09
Introduction
[1] Le 7 janvier 2011, Steve Newhouse a déposé des plaintes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que les prix appliqués par Central Mountain Air (Central Mountain) et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc., exerçant son...
316-P-A-2011 | Décision | 2011-08-19
Introduction
Le 16 décembre 2010, Deryk Jackson a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au caractère déraisonnable allégué des prix offerts par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le...
LET-P-A-67-2011 | Lettre-décision | 2011-06-20
le 18 août 2010
PLAINTE déposée par Jim Brown relativement aux prix perçus par Canadian North Inc. pour les vols entre Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) et Edmonton (Alberta), et entre Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4120-3...
350-P-A-2010 | Décision | 2010-08-18
le 29 janvier 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Gerald Newhook au nom de sa fille, Judy Newhook, au sujet du prix de 328 $ du tarif aller simple U0LTA de la catégorie LATITUDE et du prix de 171 $ du tarif aller simple G7TPA de la catégorie TANGO d'Air Canada que Mme Newhook a payés le 5 mars...
45-P-A-2007 | Décision | 2007-01-29