Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 10251-10260 sur 30623 décisions.
Révision de la décision no 336-AT-A-2008 - Air Canada
le 29 août 2008 RELATIF À une demande présentée par Air Canada, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 336-AT-A-2008. Référence no U3570/13 Le 26 juin 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office...
2008-AT-A-327 | Arrêté | 2008-08-29
Plainte relative aux transports accessibles - Éric Valcourt vs American Airlines, Inc.
le 28 août 2008 DEMANDE présentée par Éric Valcourt concernant les difficultés qu'il a rencontrées avec American Airlines, Inc. Référence no U3570/08-8 INTRODUCTION [1] Le 29 janvier 2008, Éric Valcourt a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) une demande concernant son...
443-AT-A-2008 | Décision | 2008-08-28
McMahon Helicopters Services, Inc. - service international à la demande - Licence no 967536
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-330 le 28 août 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McMahon Helicopters Services, Inc. - Licence no 967536. Référence no M4211/M141-2 Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopters Services...
2008-A-324 | Arrêté | 2008-08-28
Zoom Airlines Incorporated - service intérieur, de services internationaux réguliers et d’un service international à la demande - Licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006
le 28 août 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande par Zoom Airlines Incorporated - Licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006. Références nos M4210/Z11-1M4210/Z11-...
2008-A-326 | Arrêté | 2008-08-28
Annulation - Airline “Turkmenistan”
le 28 août 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline "Turkmenistan" - Licence no 030078. Référence no M4212/A992-2 Aux termes de la licence no 030078, Airline "Turkmenistan" (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2008-A-325 | Arrêté | 2008-08-28
l’autorisation de transporter également des passagers - Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines
le 28 août 2008 DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 030038. Référence no M4212/L226-2 Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de...
444-A-2008 | Décision | 2008-08-28
593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - service intérieur et d’un service international à la demande - Licences nos 962283 et 010103
Arrêté annulé par l'arrêté no 2008-A-329 le 27 août 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103. Références nos M4210/B230-...
2008-A-322 | Arrêté | 2008-08-27
Levée de suspension - Frontline Aviation, Inc.
le 27 août 2008 RELATIF à la suspension de la licence no 970169 imposée par l'arrêté no 2008-A-307 du 21 août 2008 - Frontline Aviation, Inc. Référence no M4211/F147-2 Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-319 | Arrêté | 2008-08-27
Annulation - Klahanie Air Ltd.
le 27 août 2008 DEMANDE présentée par Klahanie Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962555. Référence no M4210/K29-1 Klahanie Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 14 août 2008. Aux...
441-A-2008 | Décision | 2008-08-27
Eagle Air Inc. - service international à la demande - Licence no 990049
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-367 le 27 août 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Inc. - Licence no 990049. Référence no M4211/E177-2 Conformément à la licence no 990049, Eagle Air Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-321 | Arrêté | 2008-08-27