Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1031-1040 sur 1165 décisions.
le 16 février 2010
ANNULATION de la licence no 050043 d'Envision Air Service, LLC.
Référence no M4211/E204-2
Dans sa décision no 3-A-2009 du 9 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-91 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. (licence no 990043) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (licenciée) est...
2010-A-87 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Northeastern Aviation Corp. exerçant son activité sous le nom de Northeastern Aviation Corp. & SMC Aviation, Inc. (licence no 977007) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-86 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet en vue de modifier la licence no 090075.
Référence no M4210/W221-4-8
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la licence no 090075 en ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier (gros...
48-A-2010 | Décision | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licence no 100011) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1112-2
ACM Air Charter...
2010-A-93 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2010-A-92 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licence no 100011) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/A1112-...
2010-A-95 | Arrêté | 2010-02-16
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Camrose conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/363-048.90
Le 15 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-72 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Pickering conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-316.10
Le 1er décembre 2009, l'Office...
2010-AGR-78 | Arrêté | 2010-02-15
le 15 février 2010
SUSPENSION de la licence no 967074 d'Alpen Helicopters Ltd.
Référence no M4210/A502-2
Alpen Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'...
2010-A-85 | Arrêté | 2010-02-15