Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 74 décisions.
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SN OLIVIA », un pétrolier italien, afin de transporter environ 500 000 à 600 000 barils de pétrole brut, en...
495-W-2012 | Décision | 2012-12-31
DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’être utilisée pour des travaux de dragage et d’...
490-W-2012 | Décision | 2012-12-27
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL NAMIBE », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 1 050 000 barils de pétrole brut en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
485-W-2012 | Décision | 2012-12-21
INTRODUCTION
Demande
[1] Global Marine Systems Limited (GMSL) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE » pour effectuer des réparations d’urgence aux systèmes de câbles sous-marins à fibres optiques...
483-W-2012 | Décision | 2012-12-20
DEMANDES
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », «...
474-W-2012 | Décision | 2012-12-14
INTRODUCTION
Demande
[1] Global Marine Systems Limited (GMSL) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien une demande en vue d’obtenir, une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE » afin de réparer et d’entretenir le réseau de câble sous-marin à fibres optiques...
468-W-2012 | Décision | 2012-12-07
DEMANDE
Suncor Energy Products Partnership a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAINLAND », un pétrolier maltais, pour transporter environ 7 500 mètres cubes de produits pétroliers noirs à haute température,...
460-W-2012 | Décision | 2012-12-06
DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WINTER », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 13 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, à partir de Sarnia ou de Nanticoke (Ontario) vers...
459-W-2012 | Décision | 2012-12-04
DEMANDE
Purvis Marine Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MANITOU », un remorqueur américain, afin de transporter une barge de 20 000 barils de goudron de houille brut de Sault St. Marie à Hamilton (Ontario), commençant le 16 novembre et se...
447-W-2012 | Décision | 2012-11-23
DEMANDE
[1] Maersk Supply Service Eastern Canada (Maersk) a demandé, par l’entremise de son représentant canadien, une licence pour l’utilisation du « MAERSK BEATER », un navire d’approvisionnement en mer de l’île de Man, afin de fournir des services de soutien pour les activités de...
436-W-2012 | Décision | 2012-11-14