Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1361-1370 sur 1468 décisions.
le 4 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses...
2005-A-51 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Excel Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation requise pour exploiter, au nom de Red Seal Tours Inc. qui exerce ses activités sous le nom de Sunwing Vacations, des séries de vols affrétés aller-retour de cinquième liberté entre le Canada et diverses...
54-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté no 2003-R-462 du 29 août 2003, aux termes duquel elle était tenue d'entretenir un passage privé...
56-R-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom d'Excel Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
55-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles lui permettant, dans le cadre de l'exploitation d'un vol international...
59-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 3 février 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 99001 de Ferroequus Railway Company Limited.
Référence no R 8005/F1
Aux termes du certificat d'aptitude no 99001 du 5 juillet 1999, Ferroequus Railway Company Limited (ci-après FE) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-49 | Arrêté | 2005-02-03
le 3 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advanced Air Ambulance Inc. - Licences nos 020001 et 020002.
Références nos M4210/A889-1M4210/A889-2
Aux termes de la licence no 020001, Advanced Air Ambulance Inc. (ci-après la...
2005-A-50 | Arrêté | 2005-02-03
le 2 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyward Aviation Ltd. - Licences nos 972172 et 977222.
Références nos M4210/S87-1M4210/S87-2
Aux termes de la licence no 972172, Skyward Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-48 | Arrêté | 2005-02-02
le 2 février 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHIOS SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98 000...
52-W-2005 | Décision | 2005-02-02
le 2 février 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SHETLAND SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
53-W-2005 | Décision | 2005-02-02