Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 621-630 sur 34472 décisions.
Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2016-A-3 | Arrêté | 2016-01-12
Airbus Transport International snc (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2016-A-2 | Arrêté | 2016-01-11
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GEOGRAPH », un navire chypriote de soutien en mer, afin d’effectuer un levé d’une conduite de transition de câble sous-marin au moyen d’un...
4-W-2016 | Décision | 2016-01-11
CN a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 97001-7 pour y supprimer la référence à la Compagnie du complexe ferroviaire Shawinigan (CCFC) de l’annexe de son certificat d’aptitude.
Dans sa demande, CN demande que la référence à CCFC...
3-R-2016 | Décision | 2016-01-08
Sky Night, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
2016-A-1 | Arrêté | 2016-01-08
Introduction
En vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14 (Loi sur le pilotage), l’Administration de pilotage de l’Atlantique (APA) a publié un avis au sujet du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique,...
LET-W-1-2016 | Lettre-décision | 2016-01-07
Pacific Western Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
2-A-2016 | Décision | 2016-01-06
LACSA, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Turquie et chacun des pays suivants : le Costa Rica et El Salvador, en...
1-A-2016 | Décision | 2016-01-05
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014-2015. Ces...
400-R-2015 | Décision | 2015-12-29
Air Medical Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
395-A-2015 | Décision | 2015-12-24