Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1251-1260 sur 1293 décisions.
le 19 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Braniff International Airlines, Inc. - Licences nos 910296 et 910297.
Références nos...
1993-A-15 | Arrêté | 1993-01-19
le 19 janvier 1993
DEMANDE présentée par New Delta School of Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
24-A-1993 | Décision | 1993-01-19
le 19 janvier 1993
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de suspendre les licences nos 883255, 883256 et 883257.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1
Nos 921496921497921498 au rôle
612372 Ontario Limited...
26-A-1993 | Décision | 1993-01-19
le 19 janvier 1993
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 921565 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
29-A-1993 | Décision | 1993-01-19
le 19 janvier 1993
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 930001 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
28-A-1993 | Décision | 1993-01-19
le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. de Roanoke (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
22-A-1993 | Décision | 1993-01-18
le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Prospect Aviation Corporation de Beaver Falls (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
21-A-1993 | Décision | 1993-01-18
le 18 janvier 1993
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada au sujet d'un programme d'amélioration applicable à Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1.
Références nos D2230-A74-6D2230-...
1993-A-14 | Arrêté | 1993-01-18
le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en vue de suspendre les licences nos 880278 et 880279.
Références nos M4205/A330-5-1M4205/A330-4-1
Nos 921544921545 au rôle
Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
15-A-1993 | Décision | 1993-01-18
le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
16-A-1993 | Décision | 1993-01-18