Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 448 décisions.
C.A.L. – Cargo Air Lines Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
2012-A-379 | Arrêté | 2012-11-02
Shearwater Air II, LLC exerçant son activité sous le nom de Shearwater Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
2012-A-377 | Arrêté | 2012-11-01
Dans sa décision no 337‑A‑2011 du 14 septembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une...
2012-A-374 | Arrêté | 2012-10-31
Nashville Jet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-375 | Arrêté | 2012-10-31
Le 25 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-376 | Arrêté | 2012-10-31
INTRODUCTION
[1] Innu Mikun Limited Partnership, représentée par son commandité, Innu Mikun Inc. exerçant son activité sous le nom d’Innu Mikun Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption...
2012-A-373 | Arrêté | 2012-10-29
Dans son arrêté no 2012-A-301 du 10 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’A C Express,...
2012-A-372 | Arrêté | 2012-10-26
Helicities Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
2012-A-371 | Arrêté | 2012-10-26
North Flying A/S (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens internationaux d’...
2012-A-370 | Arrêté | 2012-10-25
Daviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2012-A-369 | Arrêté | 2012-10-24