Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 293 décisions.
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 119197 de la Commission des transports du Canada en date du 2 décembre 1965...
256-R-2000 | Décision | 2000-04-12
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6231 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
257-R-2000 | Décision | 2000-04-12
le 5 avril 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de St. Thomas conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-105 | Arrêté | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 110505 de la Commission des transports du Canada en date du 21 février 1963...
240-R-2000 | Décision | 2000-04-05
Avec la décision no. 233-R-2000
le 31 mars 2000
RELATIF à une plainte déposée par Steve Robinson, de Sault Ste. Marie (Ontario), en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant de la voie 594 et des voies avoisinantes de l'Algoma...
2000-R-102 | Arrêté | 2000-03-31
Avec l'arrêté no. 2000-R-102
le 31 mars 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Steve Robinson en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit dans la cour de chargement de l'Algoma Central Railway Inc. située près d'un secteur résidentiel de...
233-R-2000 | Décision | 2000-03-31
Un erratum a été émis le 26 avril 2000
le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13873 du Comité des transports par...
231-R-2000 | Décision | 2000-03-30
le 22 mars 2000
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vue d'obtenir l'autorisation de conserver un franchissement par desserte au-dessus de la voie ferrée de CSX Transportation Inc., à un point situé à 146 pieds à l'ouest du point milliaire 36,00 de la subdivision...
203-R-2000 | Décision | 2000-03-22
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121291 de la Commission des transports du Canada en date du...
180-R-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3287 du Comité des transports par chemin de fer de la...
182-R-2000 | Décision | 2000-03-16