Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-10 sur 37 décisions.
Comme vous le savez, l'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire auquel la Loi sur les transports au Canada (LTC) confère le mandat de réglementer le réseau de transport de compétence fédérale. Dans le cadre de ce mandat, l'Office est, entre autres, responsable d'...
LET-AT-A-343-2004 | Lettre-décision | 2004-12-14
le 7 décembre 2004
Demande déposée par Helen O'Grady en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a connues lors de l'utilisation des toilettes accessibles à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa....
666-AT-A-2004 | Décision | 2004-12-07
Avec la décision no 142-AT-A-2005
le 3 novembre 2004
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la non-fourniture d'un ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) pour...
597-AT-A-2004 | Décision | 2004-11-03
le 1ernovembre 2004
DEMANDE présentée par Scott McGillan conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada dans le cadre de son voyage entre Williams Lake (Colombie-Britannique)...
593-AT-A-2004 | Décision | 2004-11-01
Suivi - décision no 11-AT-R-2005
le 25 octobre 2004
RELATIVE à la décision no 183-AT-R-2004 en date du 6 avril 2004 - John Benjamin contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/03-44
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du...
564-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-25
Suivi - décision no 593-AT-A-2006
le 22 octobre 2004
DEMANDE présentée par Margaret Combdon en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, c. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto alors qu'...
560-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-22
le 21 octobre 2004
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 473-AT-R-2004 du 30 août 2004.
Référence no U3570/94-1-1
DEMANDE
Le 29 septembre 2004, VIA Rail Canada Inc...
559-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-21
Suivi - décision no 429-AT-MV-2005
le 21 octobre 2004
DEMANDE présentée par Richard Marion en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés éprouvées à la station de taxis de l'aérogare des vols intérieurs à l'aéroport...
558-AT-MV-2004 | Décision | 2004-10-21
Suivi - décision no 41-AT-A-2008
le 20 octobre 2004
DEMANDE présentée par Florence Fineberg en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et l'assignation des sièges lorsqu'elle et son mari ont...
555-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-20
Suivi - décision no 567-AT-A-2007
le 25 octobre 2004
DEMANDE présentée par Mme Theresa Ducharme conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, portant sur les difficultés qu'elle a éprouvées par suite du refus d'Air Canada de transporter la...
563-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-19